Lexique

Actes élémentaires de la vie quotidienne

Les actes élémentaires de la vie quotidienne (AVQ) permettent de définir l’état et le degré de dépendance d’une personne, c’est à dire sa capacité à effectuer seule et à bon escient un ou plusieurs de ces actes, y compris avec les aides techniques adaptées (lunettes, fauteuil roulant, etc.). Ils visent généralement les catégories d’actions suivantes :

  • alimentation : par exemple, manger des aliments préalablement servis et coupés, et boire ;
  • déplacements : par exemple, se déplacer à l’intérieur du logement ;
  • habillage : par exemple, mettre et retirer les vêtements portés habituellement ;
  • hygiène/toilette : par exemple, se laver l’ensemble du corps et assurer de manière satisfaisante l’hygiène de l’élimination et ainsi se maintenir spontanément à un niveau d’hygiène corporelle conforme aux normes usuelles ;
  • transferts : par exemple, passer d’une des trois positions – assise, couchée ou debout – à une autre et inversement.

Lorsque le contrat utilise ces critères pour apprécier l’état de dépendance, il les définit explicitement.
Ces critères ne sont pas nécessairement ceux utilisés par les pouvoirs publics (groupes iso ressources).

 

AERAS

S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (Voir Convention AERAS).

 

Assurance individuelle

Dans le langage courant de l’assurance emprunteur, l’assurance individuelle est présentée comme alternative au contrat de groupe bancaire, soit par le prêteur soit par un autre opérateur d’assurance.

 

Convention AERAS

Convention signée entre les pouvoirs publics, les professionnels, des associations de consommateurs et des associations de personnes malades ou handicapées pour permettre un meilleur accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

 

Délégation d’assurance

Terme utilisé pour désigner la possibilité pour l’emprunteur (pour un prêt immobilier ou un crédit à la consommation) de souscrire une assurance emprunteurauprès de l’assureur de son choix.

 

Différé d’amortissement (ou franchise partielle)

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

 

Différé total (ou franchise totale)

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Les intérêts sont ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.

 

Incapacité/Invalidité

La garantie perte d’emploi couvre l’assuré en cas de licenciement et lorsqu’il perçoit une allocation de chômage. Elle est accordée, le cas échéant, après une période de carence et après une période de franchise pour une prise en charge totale ou partielle des échéances et pendant une durée limitée. Les conditions précises de prise en charge sont définies au contrat. Pour pouvoir être exigée par le prêteur, la garantie perte d’emploi ne doit pas être révisable en cours de contrat.

 

Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

La perte totale et irréversible d’autonomie existe lorsqu’un assuré, à la suite d’une maladie ou d’un accident, se trouve médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et si son état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

 

Prêt à paliers

Prêt dont le remboursement se fait selon des phases successives définies au contrat et comportant des mensualités différentes (paliers d’échéances).

 

TAEA

Taux annuel effectif de l’assurance : Coût de l’assurance proposée dans une offre de crédit immobilier ou une offre de crédit à la consommation, exprimé en pourcentage sur une base annuelle.

 

TAEG

Taux annualisé effectif global : taux englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance, de garantie, d’hypothèque…). Il permet de mesurer le coût total du prêt ou du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure (ou taux d’usure).

 

Sources CCSF  – mis a jour le 01/04/2019